Fiche 8

L'égalité
 
 
 
Aucun individu n'a de droits supérieurs aux autres. Chacun est égal devant la loi (il n'existe
pas de passe-droits, ni de traitements de faveur), dans l'accès au service public et dans l'accès à la
fonction  publique  (c'est  le  principe  du  concours).  Le  service  public  est  gratuit.  C'est  aussi  le
principe d'égalité qui fonde le droit de la commande publique.
 
 
Commentaires
Certains migrants sont issus de pays où demeurent des pratiques du clientélisme. Ils pensent parfois
que  les  interventions  permettent  de  faire  aboutir  les  dossiers.  Il  leur  arrive  ainsi  de  payer  des
intermédiaires pour obtenir des services gratuits (bakchich, emplois au noir ...).
 
L'égalité  renvoie  à  la  notion  d'individu,  notion  essentielle  forgée  par  le  siècle  des  Lumières.  Une
personne se définit en tant que telle et non en tant que membre d'un groupe (la famille, le clan, la
caste ...). Cette notion est difficile à appréhender dans certaines cultures.
 
L'égalité renvoie surtout à l'obligation de la non-discrimination.  
 
Les étrangers peuvent se renseigner sur les modalités d'accès à la fonction publique.
 
Le service public est gratuit mais certaines prestations peuvent être assorties de taxes ou de droits
d’inscriptions.
 
 
Animation
- On peut évoquer les outils dont la France est dotée en la matière d’égalité (défenseur des droits).
 
- Insister sur les principes du concours à la fonction publique.
 
 
Références juridiques
Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen (1789), article 1 er  :
« Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. ».
 
Constitution de 1958, articles 1 er  et 2 :
« La  France  est  une  République  indivisible,  laïque,  démocratique  et  sociale.  Elle  assure  l'égalité
devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. » [art 1 er ]
« La devise de la République est "Liberté, Égalité, Fraternité". » [art 2]