Fiche 7

La liberté
 
 
 
La  liberté  se  décline  en  une  série  de  droits  collectifs  (liberté  d'expression,  liberté  de  la  presse,
liberté de réunion, liberté d'association) ou individuels (liberté de conscience, liberté individuelle
qui interdit l'esclavage ou le travail forcé), liberté de circulation, liberté d'accès aux soins.
 
 
Commentaire
Ces  libertés  se  fondent  sur  la  reconnaissance  des  individus,  acquis  du  siècle  des  Lumières.  Ce
principe heurte certaines cultures d'origine où le groupe (la famille) s'impose à l'individu. C'est sur le
terrain de la liberté de circulation (d'aller et venir) que la question de l'égalité homme-femme se
réveille le plus souvent.
 
Il faut par ailleurs insister sur le fait que les libertés (individuelles ou collectives) s'exercent dans la
limite où elles ne portent pas atteinte à la liberté d'autrui et à la dignité ou à l'ordre public.
 
La liberté du culte renvoie à la notion de laïcité.
 
 
Animation
- Les migrants qualifient souvent la France de pays des libertés. Il faut commenter cette expression.
Certains  considèrent même  que  la liberté  y  est  trop  grande  et  entraîne  des  abus  (domaine  de  la
publicité par exemple). En général, le sujet le plus sensible concerne les enfants.
 
 
Références juridiques
Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen (1789), articles 1, 2 et 4 :
« Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits » [art 1 er ]
« Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de
l'Homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l'oppression. » [art 2]
« La  liberté  consiste  à  pouvoir  faire  tout  ce  qui  ne  nuit  pas  à  autrui  :  ainsi,  l'exercice  des  droits
naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société
la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la Loi. » [art 4]
 
Constitution de 1958, article 2 :
« La devise de la République est "Liberté, Égalité, Fraternité" ».
 
Constitution de 1958, article 66 :
« Nul ne peut être arbitrairement détenu. L'autorité judiciaire, gardienne de la liberté individuelle,
assure le respect de ce principe dans les conditions prévues par la loi ».

La liberté d’expression existe en France mais elle est encadrée par la loi. La liberté de pensée et d’expression est totale en ce qui concerne les idées mais pas les personnes qui peuvent intenter un procès si elles se sentent diffamées par un propos injurieux, sexiste, raciste ou diffamatoire. Loi du 29 juillet 1881.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006070722

                                                                                    Injures raciales

                                 Insultes sexistes                                                                Injures diffamatoires

Le blasphème. La France contrairement à d’autres pays, y compris européens ne reconnaît pas le délit de blasphème depuis la Révolution sauf en Alsace et en Moselle. On peut donc insulter une religion car elle est considérée comme une idée. Par contre on ne peut pas insulter une personne au nom de sa religion.

http://www.jean-luc-melenchon.fr/arguments/en-republique-le-blaspheme-nexiste-pas/

La caricature. La France reconnaît le droit à la caricature depuis la Révolution. La critique par l’humour est un aspect de la liberté d’expression. Les juges reconnaissent même « un droit à l’irrespect et à l’insolence », mais ce droit ne doit pas dégénérer en diffamation, injure, outrage ou autre discrimination.

http://www.cairn.info/revue-legicom-1995-4-page-10.htm#no4

AFPLI 2016