Fiche 4

Le droit de voter et d'être élu
 
 
Le droit de vote est un des fondements de la démocratie.  Les citoyens s'expriment par le
vote. Le vote s'effectue à bulletin secret. La liberté de créer un parti ou d'appartenir à un parti est
la première des libertés publiques.
 
Le  vote  secret  est  la  modalité  normale  de  désignation  des  représentants  de  tous  les  groupes
constitués :  syndicats,  associations,  groupement  de  copropriétaires,  chambres  consulaires,
association de parents d'élève ...
 
 
Commentaires
 
Les droits politiques sont difficiles à appréhender pour des migrants issus de pays où la démocratie
n'existe pas ou de façon fragmentaire. Il convient d'insister sur le caractère individuel du vote. Dans
l'histoire, ce droit a été généralisé ultérieurement à l'instauration de la démocratie (le droit de vote
des femmes a été institué après la guerre).
 
Si la France ne reconnait le vote politique que dans le cadre de la citoyenneté (pour des citoyens
français ou européen), elle favorise le vote dans de nombreux autres domaines (évoquer le droit de
participer aux élections de parents d'élèves ...).
 
 
Animation
- La pratique du vote doit être introduite dans les séances de formation, par exemple au début d'un
cursus d'apprentissage, pour désigner le/la délégué(e) des apprenants.
 
- Les gestes du vote : le vote est toujours individuel (un mari ne peut pas voter à la place de son
épouse) urne, isoloir, liste électorale, dépouillement, vote secret ou à main levée ...
 
 
Références juridiques
Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen (1789), article 6 :
« Tous les Citoyens étant égaux à ses yeux sont également admissibles à toutes dignités, places et
emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs
talents ».
 
Constitution de 1958, article 3 :
« La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du
référendum.
Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice.
Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours
universel, égal et secret.
Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des
deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques ».