Fiche 3

La séparation et l’équilibre des pouvoirs
 
 
 
La  démocratie  est  un  débat,  parfois  une  tension,  entre  des  positions  diverses.  C'est  ce
principe qui justifie la séparation des pouvoirs mais aussi le droit de la presse ou le droit syndical.
Si  la  séparation  des  pouvoirs  (législatif,  exécutif,  judiciaire  ...)  est  un  principe  fondateur  de  la
démocratie, l'équilibre démocratique résulte aussi de la confrontation permanente d'opinions, que
véhiculent par exemple les médias, les syndicats, les partis politiques ...
 
 
Commentaire
Il est important de ne pas cantonner la séparation des pouvoirs aux seuls principes formalisés par
Montesquieu. La question du débat et des opinions est aussi fondamentale, en particulier pour des
étrangers issus de pays où ce débat n'a pas lieu.
 
 
Animation
- Il est possible de provoquer un débat sur le rôle de la presse.
 
- Discuter autour de l'indépendance de la justice.
 
 
 
Références juridiques
Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen (1789), article 16 :
« Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs
déterminée, n'a point de Constitution ».
 
Constitution, articles 23 et 24 :  
« Les  fonctions  de  membre  du  Gouvernement  sont  incompatibles  avec  l'exercice  de  tout  mandat
parlementaire (...) ».
« Le Parlement vote la loi. Il contrôle l'action du Gouvernement. Il évalue les politiques publiques(...) ».