Fiche 2

L'espace de la Loi, traduction de la volonté générale
 
La  loi  est votée  par  les  représentants  du  Peuple  en  son  nom.  Elle  est  l'expression  de  la
volonté générale. Il n'existe pas, par construction, de loi illégitime sous un régime démocratique,
puisqu'elle émane de représentants élus. Nul n'est censé ignorer la loi. La loi est unique et elle
s'applique partout de la même façon. Il n'existe pas d'autres lois qui lui soient supérieures.
 
 
Commentaires
Le respect de la loi, en tant que principe constitutif de la démocratie, n'est pas toujours compris.
La loi est une contrainte acceptée et partagée. Elle est la conséquence d'un processus démocratique.
Elle n'est pas octroyée par une puissance supérieure : un roi ou un dictateur.
 
Certains militants religieux considèrent à tort que la loi de la République doit être subordonnée à la
loi de Dieu (la charia par exemple). Certains migrants viennent de pays où les lois s'appliquent de
façon différente selon les territoires ou la situation des individus, où la loi de l'Etat est concurrencée
par des lois coutumières ou locales.
 
Le non-respect de la loi ne doit pas être confondu avec sa contestation. Le premier est interdit, le
second procède du débat démocratique et demeure possible.
 
Notions associées : la hiérarchie des normes. L'égalité devant la loi. Les sanctions de la loi.
 
 
Animation
- Connaître et respecter les règles : le code de la route, les consignes de sécurité dans l'entreprise, le
droit au séjour, les règles d'urbanisme, la loi pénale, les règlements sanitaires ... On peut commencer
avec le règlement intérieur de la formation.
 
- Le processus d'élaboration de la loi (projet et proposition de loi, vote de la loi, la publication, le
pouvoir règlementaire ...), les codes (code civil, code pénal ...). Les différentes formes de la loi. La
hiérarchie des normes (la Constitution, la loi, le règlement, les  normes, la jurisprudence ...). Les lois
européennes, les normes supranationales ...
 
- Y a-t-il des lois illégales ?
Commenter l'adage « nul ne peut ignorer la loi ».
 
- Il faut insister sur le caractère écrit de notre droit. Beaucoup de migrants viennent de pays de droit
oral ou coutumier.
 
- La notion de contrat : le contrat de location, le contrat de travail ...
 
- Les métiers du droit écrit : les juges, les notaires, les huissiers ...
 
 
Référence juridique
Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen (1789), article 6 :
« La Loi est l'expression de la volonté générale ».